Gilles Maguin

De: Gilles MAGUIN
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000053378905(source JORF)
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Gilles MAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
JORFTEXT000020378520(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Gilles Maguin
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000782410(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Gilles Maguin
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:
M. Kirchner
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Maguin (Gilles)
président (Dinan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maguin (Gilles)
président (Dinan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gilles Maguin
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Président
maître de conférences
Remplace:M. Taillefer
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990